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Le Haut-Commissariat des Droits de l’Homme, son organisation et ses actions.


Le 28 janvier 2016, lors de notre séjour d’étude à Genève, nous avons assisté à une conférence sur le HCDH  : le Haut-Commissariat des Nations unies aux Droits de l’Homme. Cette conférence portait sur son organisation, ses différents organes, ou encore les procédures auxquelles le commissariat est exposé.

Tout d’abord nous avons eu une présentation de l’ONU : l’Organisation de Nations Unies dont le siège principal est à New York. Elle est constituée d’une assemblée générale de 193 membres, d’un conseil de sécurité de cinq membres permanents (Russie, France, Chine, Etats-Unis, Royaume-Uni) et de dix membres non permanents en rotation tous les 2 ans.
L’organisation a pour finalité la paix et la sécurité internationale. Ses objectifs sont de faciliter le développement du droit international, le développement économique, le progrès social, les droits de l’homme et la réalisation à terme de la paix mondiale. Les droits de l’Homme sont basés sur le respect de l’individu (comme par exemple l’abolition de la peine de mort). En effet, leur principe fondamental est qu’une personne est un être moral et rationnel qui mérite d’être traité avec dignité. On les appelle les droits de l’Homme parce qu’ils sont universels. Les droits de l’Homme sont des droits naturels qui s’appliquent à chacun en dehors de toute considération politique, ethnique, culturelle, religieuse.

De plus, L’ONU possède un conseil économique et social, une cour internationale de justice, une cour pénale internationale, il y a aussi un secrétaire général, Ben Ki-Moon ainsi que de nombreuses agences onusiennes telles que l’UNPD, l’UNICEF, l’UNESCO, le HCDH. Le personnel de l’ONU compte 11885 personnes réparties dans différents sièges sur la planète. Le plus important est l’ONUG basée à Genève, qui représente 58% du personnel total. Le siège New Yorkais par exemple, ne représente que 2%. Le budget est quant à lui stable, il s’élève en 2011 à 90,7 millions de dollars annuel, et la contribution budgétaire est de 150 millions de dollars.

Ensuite, nous avons évoqué le Haut-Commissariat des Droits de l’Homme.
Celui-ci fut établi en 1993, et les bureaux furent créés en 1997. Il a pour mandat d’assister les États et la société civile dans la mise en oeuvre des droits de l’homme qui soient conformes aux grands textes internationaux promus par le système des Nations Unies. C’est un département du secrétariat de l’ONU. Il est composé d’un personnel civil international. Il est dirigé par un haut-commissaire, le Jordanien, Zeid Ra’ad Zeid Al-Hussein. Il est le sixième depuis la création du HCDH et est élu pour 4 ans (renouvelable). Il est le principal responsable des droits de l’homme des Nations Unies.

L’HCDH établit des normes en matière de droits humains visant à apporter un suivi, une mise en application, une appropriation et une protection des droits de l’Homme dans la société.
Le HCDH partage cette tâche avec le Conseil des droits de l’homme, un organe intergouvernemental (47 membres) du système des Nations Unies créé par l’Assemblée générale de l’ONU, le 15 mars 2006.
Le Conseil des droits de l’homme remplace la Commission des droits de l’homme des Nations Unies qui a été pendant 60 ans le principal organe intergouvernemental responsable des droits de l’homme. Le Conseil, composé de représentants des Etats, est un organe politique doté d’un mandat élargi sur les droits de l’homme. Sa mission principale est d’aborder des situations de violations des droits de l’homme et d’émettre des recommandations à leur encontre. Il a vocation à prévenir les abus, les injustices et les discriminations, protéger les plus vulnérables et dénoncer les auteurs de crimes. Le conseil des droits de l’Homme examine périodiquement la situation des pays en réalisant un examen périodique universel.

L’EPU est un processus unique en son genre dont le cycle d’examen dure quatre ans et demi.
Il consiste à passer en revue devant le conseil des droits de l’homme les réalisations de l’ensemble des Etats membres de l’ONU dans le domaine des droits de l’homme. Tous les États membres de l’ONU passent devant le conseil et présentent un bilan dans le domaine des droits de l’Homme. Il fournit à chaque membre l’opportunité de présenter les mesures qu’il a prises pour améliorer la situation des droits de l’homme sur son territoire et remplir ses obligations en la matière. Lorsque ces droits ne sont pas respectés, des recommandations sont faites par le Conseil qui recommande par exemple des changements législatifs. Cependant, cette procédure est limitée car les États peuvent accepter ou refuser certaines mesures non contraignantes. Cependant, les États ont peu intérêt à apparaître comme de mauvais élèves en matière de droits humains ! En revanche, si ces États refusent catégoriquement, des sanctions sont prises. En effet, le Conseil des Droits de l’Homme peut décider de mesures à prendre dans le cas de "non coopération persistante" d’un État. Pour vérifier qu’un pays respecte convenablement ses engagements, on fait appel à des ONG.
Le secrétariat du conseil des droits de l’Homme apporte un soutien aux organes des traités, ainsi qu’aux procédures spéciales parmi lesquelles on compte 38 mandats thématiques et 14 relatifs à des pays ou à des territoires. Des experts sont nommés par le conseil des DDLH pour suivre la situation des DDLH dans différents pays, ou dans certains domaines. Ils font de la recherche sur des préoccupations spécifiques, entreprennent des visites de pays, reçoivent et examinent des plaintes, lancent des appels au gouvernement, répondent à des situations d’urgence, présentent leur rapport aux conseils des DDLH.
Quant aux organes des Traités, qui sont des comités d’expert indépendants qui assurent la mise en œuvre de moniteurs des principaux traités des droits de l’homme internationaux, sont composés d’experts indépendants qui contrôlent le respect des droits de l’Homme par les Etats. Ils examinent les rapports des Etats, formulent des recommandations, rédigent des observations générales, examinent les plaintes individuelles. De plus, chaque état participant à un traité a une obligation. En effet ils doivent s’assurer que toute leur population peut profiter des droits énoncés dans le traité en question. Ils possèdent également des bureaux sur le terrain, afin de faciliter leur engagement auprès des États.
Le HCDH assiste les États, les aident avec des programmes de coopération technique, des campagnes de sensibilisations, des conseils… L’organisation est soutenue par des partenaires tels que les médias, la société civile ou encore les gouvernements.
De plus le HCDH est financé par l’ONU, en effet environ 40% des besoins de financement du HCDH sont couverts par le budget ordinaire de l’ONU. Le HCDH est aussi financé par les États membres puisque le montant restant provient des contributions volontaires de ceux-ci et des autres donateurs. Ainsi cette organisation reçoit des donations volontaires des Etats (et parfois de particuliers, même si c’est rare). À titre d’exemple, les Etats Unis sont les plus grands donateurs avec 16 000 250 $, la France se classe au 15ème rang avec 2 000 250 $, et l’Afghanistan donnant 1 000 $ se classe en dernière position. Ces fonds sont utilisés pour le personnel, les bureaux (au siège ou sur le terrain), les séminaires, le travail avec les ONG.

Ainsi se présente le HCDH, entouré d’organes, militant pour le respect et la promotion des droits de l’homme à travers le monde.


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Directeur de publication : Philippe URBAIN